Règlements

RÈGLEMENT 2020-12-07-05 Traitement du maire et des élus

RÈGLEMENT 2020-12-07-06 Taxation foncière et tarification des services municipaux 2021

RÈGLEMENT 2019-07-03-01 Gestion contractuelle

RÈGLEMENT 2018-10-02-01 Modification au code d'éthique et de déontologie des employé-e-s municipaux

RÈGLEMENT 2018-08-07-01 Modification au code d'éthique et de déontologie des élu-e-s municipaux

RÈGLEMENT 2018-02-06-02 Code d'éthique et de déontologie des élu-e-s municipaux

RÈGLEMENT 2018-02-06-01 Code d'éthique et de déontologie des employé-e-s municipaux

RÈGLEMENT 2016-04-13-03 Modification du règlement 2009-02 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

RÈGLEMENT 2016-04-13-01 Modification au règlement 2014-06-11-02 concernant l'attribution des numéros civiques

RÈGLEMENT 2015-02-11-01 Modification du règlement 2007-07 décrétant les régles de contrôle et de suivis

RÈGLEMENT 2014-12-10-01 Modification du règlement 2007-07 décrétant les règles de contrôle et de suivis budgétaires

RÉGLEMENT 2014-11-12-01 Formation d'un comité consultatif d'urbanisme

RÈGLEMENT 2014-09-10-01 Limites de vitesse sur les rues municipales

RÈGLEMENT 2014-06-11-03 Avertisseur de fumée

RÈGLEMENT 2014-06-11-02 Attribution des numéros civiques

RÈGLEMENT 2014-06-11-01 Modification du règlement 2011-01 tarification pour les nouvelles entrées d'aqueduc et d"égoûts

RÈGLEMENT 2014-02-12-01 Prévention des incendies

RÈGLEMENT 2012-02 Utilisation de l'eau potable

RÈGLEMENT 2011-01 Tarification pour les nouvelles entrées d'aqueduc et d'égoût

RÈGLEMENT 2010-02 Imposition de droit aux carrières et sablières

RÈGLEMENT 2010-01 Emprunt pour la construction d'un bâtiment multifonctionnel

RÈGLEMENT 2009-06 Concernant les animaux

RÈGLEMENT 2009-05 Concernant les colporteurs

RÈGLEMENT 2009-04 Concernant les nuisances

RÈGLEMENT 2009-03 Concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics

RÈGLEMENT 2009-02 Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 911

RÈGLEMENT 2009-01 Emprunt pour la construction d'un garage de remise

RÈGLEMENT 2008-07 Compensation pour perte de revenus

RÈGLEMENT 2007-07 Règles de contrôle et de suivis budgétaire

RÈGLEMENT 2007-03 Bibliothèque municipale

RÈGLEMENT 2007-02 L'étalement du paiement des taxes foncières

RÈGLEMENT 2007-01 Tarifs et frais de déplacement

RÈGLEMENT 2006-01 Relatif à la circulation en véhicule hors route près de la ligne d'eau située entre la chute de la rivière Piashti et le lac Salé.