Politiques et règlements municipaux

Avis public taxation 2024

Avis public rémunération maire élus 2024

RÈGLEMENT 2020-12-07-05 Traitement du maire et des élus

RÈGLEMENT 2020-12-07-06 Taxation foncière et tarification des services municipaux 2021

RÈGLEMENT 2019-07-03-01 Gestion contractuelle

RÈGLEMENT 2018-10-02-01 Modification au code d'éthique et de déontologie des employé-e-s municipaux

RÈGLEMENT 2018-08-07-01 Modification au code d'éthique et de déontologie des élu-e-s municipaux

RÈGLEMENT 2018-02-06-02 Code d'éthique et de déontologie des élu-e-s municipaux

RÈGLEMENT 2018-02-06-01 Code d'éthique et de déontologie des employé-e-s municipaux

RÈGLEMENT 2016-04-13-03 Modification du règlement 2009-02 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

RÈGLEMENT 2016-04-13-01 Modification au règlement 2014-06-11-02 concernant l'attribution des numéros civiques

RÈGLEMENT 2015-02-11-01 Modification du règlement 2007-07 décrétant les régles de contrôle et de suivis

RÈGLEMENT 2014-12-10-01 Modification du règlement 2007-07 décrétant les règles de contrôle et de suivis budgétaires

RÉGLEMENT 2014-11-12-01 Formation d'un comité consultatif d'urbanisme

RÈGLEMENT 2014-09-10-01 Limites de vitesse sur les rues municipales

RÈGLEMENT 2014-06-11-03 Avertisseur de fumée

RÈGLEMENT 2014-06-11-02 Attribution des numéros civiques

RÈGLEMENT 2014-06-11-01 Modification du règlement 2011-01 tarification pour les nouvelles entrées d'aqueduc et d"égoûts

RÈGLEMENT 2014-02-12-01 Prévention des incendies

RÈGLEMENT 2012-02 Utilisation de l'eau potable

RÈGLEMENT 2011-01 Tarification pour les nouvelles entrées d'aqueduc et d'égoût

RÈGLEMENT 2010-02 Imposition de droit aux carrières et sablières

RÈGLEMENT 2010-01 Emprunt pour la construction d'un bâtiment multifonctionnel

RÈGLEMENT 2009-06 Concernant les animaux

RÈGLEMENT 2009-05 Concernant les colporteurs

RÈGLEMENT 2009-04 Concernant les nuisances

RÈGLEMENT 2009-03 Concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics

RÈGLEMENT 2009-02 Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 911

RÈGLEMENT 2009-01 Emprunt pour la construction d'un garage de remise

RÈGLEMENT 2008-07 Compensation pour perte de revenus

RÈGLEMENT 2007-07 Règles de contrôle et de suivis budgétaire

RÈGLEMENT 2007-03 Bibliothèque municipale

RÈGLEMENT 2007-02 L'étalement du paiement des taxes foncières

RÈGLEMENT 2007-01 Tarifs et frais de déplacement

RÈGLEMENT 2006-01 Relatif à la circulation en véhicule hors route près de la ligne d'eau située entre la chute de la rivière Piashti et le lac Salé.

RÈGLEMENT 2020-12-07-07 Modification du règlement d'urbanisme 1478

RÈGLEMENT 2020-12-07-08 Modification au règlement de zonage 1479

RÈGLEMENT 2017-07-26-01 Rayon de protection entre les sources d'eau potable et les opérations visant l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures dans le territoire de la municipalité

RÈGLEMENT 2015-08-12-01 Dérogation mineures aux règlements d'urbanisme

RÈGLEMENT 2013-01 Modification d'une partie du zonage de la municipalité de Baie-Johan-Beetz

RÈGLEMENT 2004-01 Relatif à l'agrandissement de la zone résidentielle RA-5 du plan de zonage numéro 6-0431-Z feuillet 2 de 2

RÈGLEMENT 1479 Zonage Baie-Johan-Beetz

RÈGLEMENT 1480 Lotissement Baie-Johan-Beetz

RÈGLEMENT 1481 Construction Baie-Johan-Beetz

RÈGLEMENT 1482 Permis et certificats Baie-Johan-Beetz